Conditions générales

1    CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre l’entreprise en raison individuelle KF compta, Kronegg Valentin (ci-après « KF compta  » ou le « Mandataire ») et ses clients (ci-après le « Client » ou le « Mandant »), à moins que le contraire ne soit convenu par écrit. L’étendue des prestations à fournir par KF compta est définie par la convention conclue entre les parties.

2    OBLIGATIONS DU MANDATAIRE

2.1    Devoir de diligence

KF compta est tenu à une obligation générale de diligence et de fidélité à l’égard du Client. Il s’engage à rendre les services convenus au mieux de ses connaissances et de son expérience, conformément aux règles de l’art généralement reconnues dans la profession de fiduciaire. Il peut pour ce faire recourir à des auxiliaires ou à des tiers (droit de substitution). 

Le Mandataire traite les dossiers dans un délai convenable, en fonction de sa charge de travail et de la période concernée.

2.2    Devoir d’information

Le Mandataire informe régulièrement le Client de l’avancement du mandat. De son côté, le Client informe spontanément KF compta de tous les éléments utiles à la bonne exécution du mandat et lui remet en temps utile tous les documents nécessaires. 

Les dossiers seront traités en fonction des documents et informations fournies par le Mandant. KF compta n’est pas responsable des informations qui n’auraient pas été communiquées par le Mandant, ou qui ne lui auraient été communiquées que tardivement.

Le Mandataire considère comme exacts et complets les documents et informations fournis par le Mandant. Il n’est pas tenu de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et de la régularité des documents et chiffres remis, et ne répond pas des éventuelles conséquences découlant d’informations inexactes ou incomplètes reçues du Mandant ou de ses auxiliaires.

2.3    Confidentialité

Toutes les opérations effectuées au sein de KF compta sont traitées de manière confidentielle. Aucune information n’est transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Mandant. 

KF compta et le Mandant peuvent communiquer par courrier électronique. Le Mandant accepte les éventuels risques en découlant, notamment le risque que des données le concernant puissent être rendues accessibles à des tiers.

2.4    Pouvoir de représentation

A défaut d’accord contraire, KF compta n’est pas autorisé à représenter le Client à l’égard de tiers. 

 

3    REMUNERATION

3.1    Honoraires

Sauf accord contraire lié notamment à la complexité du mandat, les honoraires pour les prestations fournies sont de 150 francs de l’heure hormis les prestations de formations, facturées 180 francs de l’heure. En fonction de la difficulté et des circonstances particulières du mandat, ce tarif peut être majoré. En particulier, toute demande urgente du Mandant sera facturée au tarif standard majoré de 50%. Des forfaits peuvent être convenus pour l’établissement des déclarations d’impôts, selon la complexité du dossier.

3.2    Frais accessoires

Les frais accessoires liés à l’exécution des services (notamment courriers, copies, communications téléphoniques, déplacements) sont facturés en sus par le Mandataire.

3.3    Facturation

Les honoraires sont calculés à l’heure et les frais accessoires sont calculés de manière effective. Le Mandataire facture chaque mois les prestations fournies au Mandant. Toutes les factures sont payables à trente jours, et sont réputées acceptées faute de contestation écrite dans ce délai. KF compta est en droit de demander, à son appréciation, une provision sur les honoraires et frais prévisibles.

En cas de retard de paiement, le Mandataire se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat et de facturer 30 francs par rappel de facture ainsi que des intérêts de retard de 5% p.a., selon l’article 104 du Code des obligations. 

Tous les montants des présentes conditions générales sont exprimés en francs suisses, hors TVA.

4    RESPONSABILITE

KF compta répond à l’égard du Mandant du dommage qu’il lui cause par ses propres actes ainsi que ceux de ses auxiliaires. En outre, le Mandataire n’assume aucune responsabilité pour conseil juridique ou fiscal, et recommande au Client de consulter au besoin un avocat, un fiscaliste ou tout autre spécialiste compétent. En toute hypothèse, la responsabilité de KF compta est limitée au montant de ses honoraires.

5    FIN DU MANDAT

Le contrat de mandat est résiliable en tout temps, sans préavis, tant par le Mandataire que par le Mandant. Lorsque le contrat est résilié, le Mandataire établit une facture finale des prestations fournies. Les dossiers traités ainsi que les documents remis à KF compta sont remis au Mandant une fois que la totalité des factures sont acquittées.

Il est de la responsabilité du Mandant de conserver ses propres données.

6    DISPOSITIONS DIVERSES

KF compta se réserve le droit de modifier en toute temps les présentes Conditions générales. Ces modifications sont communiquées au Mandant par écrit ou part tout autre moyen approprié. Faute de contestation dans un délai de trente jours, elles sont considérées comme approuvées. 

7    DROIT APPLICABLE ET FOR

Toutes les relations contractuelles entre KF compta et le Mandataire sont soumises exclusivement au droit suisse, et en particulier aux articles 394 et suivants du Code des obligations. Le for est à Genève, en Suisse.

 

Onex, janvier 2018

 

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